En vigueur au 24 mai 2026
Jean-Luc Monié — JLM Peintures
Artiste peintre, membre de la Maison Des Artistes depuis 1984
12, rue Jacquard — 11100 Narbonne, France
Téléphone : 06 07 04 73 69
Email : contact@jlm-peintures.fr
N° SIRET : 419 571 583 00048
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Jean-Luc Monié et tout acheteur (particulier ou professionnel) via le site jlm-peintures.fr ou par contact direct (email, téléphone, formulaire de simulation).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
JLM Peintures propose deux types de reproductions d'œuvres d'art :
Reproductions sur toile canvas tendue sur châssis, produites par Printful (impression numérique haute définition). Non signées. Tirages illimités. Soumises à la TVA à 20%.
Reproductions sur toile signées à la main et numérotées par l'artiste (30 exemplaires maximum par format et par œuvre). Accompagnées d'un certificat d'authenticité signé. Soumises à la TVA à 10% (taux réduit applicable aux œuvres d'art au sens de l'article 98 A de l'annexe III au CGI).
Reproductions monumentales (de 60×120 cm à 5m et plus) sur supports Dibond, Plexiglas, toile alu ou vitrophanie. Production sur devis, à partir de 2 800 € TTC. TVA applicable selon le type de support et de commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA applicable selon le type de produit :
| Format | Tirage Standard TTC (TVA 20%) | Édition Limitée TTC (TVA 10%) |
|---|---|---|
| S — 30×61 cm | 115,20 € | 165 € |
| M — 51×102 cm | 235,20 € | 319 € |
| L — 61×122 cm | 355,20 € | 495 € |
Les tarifs Grands Formats sont sur devis. Jean-Luc Monié se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date de la commande.
Les commandes peuvent être passées via le formulaire de simulation du site ou par contact direct (email ou téléphone). Une commande n'est définitive qu'après :
Pour les Éditions Limitées, le numéro d'exemplaire est attribué à réception du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, solution de paiement sécurisée certifiée PCI-DSS. Les données bancaires ne transitent pas par le site et ne sont jamais stockées par Jean-Luc Monié.
Les commandes en ligne sont payables en totalité à la commande.
Pour les commandes de Grands Formats sur mesure, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde étant dû avant expédition. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire sur demande.
Tirages Standard : Production et expédition par Printful. Délai estimé : 5 à 10 jours ouvrés (France métropolitaine). Livraison offerte à partir de 150 € d'achat.
Éditions Limitées : Signées et numérotées par l'artiste, puis expédiées sous 7 à 14 jours ouvrés après réception du paiement. Emballage soigné, envoi suivi.
Grands Formats : Délai sur devis selon le support et les dimensions. Livraison ou installation possible sur devis.
Les risques de transport sont transférés à l'acheteur dès remise à l'expéditeur. En cas de dommage à la livraison, l'acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits JLM Peintures, qui sont intégralement fabriqués à la commande selon les spécifications de l'acheteur (format, support, numérotation).
En cas de défaut ou de dommage à la livraison : contactez-nous sous 48h après réception à info@jlm-peintures.fr avec photos à l'appui. Une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée sans délai.
Jean-Luc Monié garantit que chaque reproduction est fidèle à l'œuvre originale et répond aux normes de qualité d'impression premium. En cas de défaut avéré, une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée dans les meilleurs délais.
La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.
Les couleurs affichées sur le site peuvent légèrement différer des couleurs imprimées en raison des variations d'affichage entre écrans. Cet écart ne constitue pas un défaut de conformité.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier (Narbonne), conformément au droit français.
Conformément à l'ordonnance n°2015-1033, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation : economie.gouv.fr/mediation-conso
Dernière mise à jour : 24 mai 2026 — Jean-Luc Monié, SIRET 419 571 583 00048