Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de reproductions d’œuvres artistiques, impressions sur toile et supports assimilés proposées sur le site
Jean-Luc MONIÉ – Abstraction Lyrique
accessible à l’adresse : https://jlm-peintures.fr
Article 2 – Nature des produits
Les produits proposés à la vente sont des reproductions d’œuvres d’art, réalisées à la commande, selon les formats et supports indiqués sur le site. Aucune œuvre originale unique n’est vendue sur ce site.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
Les produits vendus sur ce site étant des reproductions et impressions, ils sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, conformément à la législation en vigueur. La TVA applicable est calculée lors de la validation de la commande et indiquée sur la facture.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits avant validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une solution sécurisée (Stripe).
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de validation de commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont fabriqués et expédiés à la commande par un prestataire spécialisé. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le lieu de livraison et le format commandé.
Article 7 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les reproductions vendues sur ce site étant produites à la demande, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré.
Article 8 – Produits défectueux ou endommagés
En cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant des preuves photographiques.
Après vérification, un remplacement pourra être proposé.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres, visuels, textes et contenus présents sur le site est la propriété exclusive de Jean-Luc MONIÉ.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.