Politique en matière de remboursements et de retours
Politique de remboursements et de retours
Les œuvres proposées sur le site Jean-Luc MONIÉ – Abstraction Lyrique sont des créations artistiques et des reproductions d’art, réalisées ou produites à la commande.
À ce titre, les conditions de retour et de remboursement sont spécifiques.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les œuvres et reproductions proposées sur ce site étant produites à la demande, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessous.
Œuvre endommagée ou défaut de production
En cas de réception d’une œuvre endommagée ou présentant un défaut de fabrication, le client doit :
- signaler le problème dans un délai de 48 heures après réception ;
- fournir des photographies du colis, de l’emballage et de l’œuvre concernée.
Après vérification, une réimpression ou un remplacement pourra être proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué sans validation préalable.
Retours
Les retours sont acceptés uniquement dans le cas d’un défaut avéré ou d’une erreur imputable à la production.
Aucun retour ne sera accepté pour :
- convenance personnelle ;
- changement d’avis ;
- appréciation subjective de l’œuvre ;
- erreur de commande imputable au client.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement exceptionnel est accordé, celui-ci est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après validation du dossier.
Prix, TVA et facturation
Les prix affichés sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les œuvres proposées sur ce site ne comprennent pas la vente d’œuvres originales uniques.
La TVA applicable est donc la suivante :
- Reproductions d’œuvres, impressions, toiles, supports dérivés et autres travaux assimilés : TVA au taux normal de 20 %.
Le détail de la TVA applicable est indiqué lors de la validation de la commande et sur la facture.
Contact
Pour toute question relative aux retours, remboursements ou à la facturation :
📧 jl.monie56@gmail.com
📞 06 07 04 73 69